La loi oblige l’avocat à renseigner le client sur ses honoraires et à signer avec lui une convention fixant le coût des démarches qui seront effectuées.
À titre informatif :
- Le premier rendez-vous avec Maître DOS-REIS vous sera facturé 80 € TTC l’heure.
- Une consultation écrite vous sera facturée 300 € TTC.
Les modalités de fixation des honoraires
L’Honoraire « au temps passé » : le client et l’avocat conviennent, dès l’ouverture du dossier, d’un taux horaire. Dans le respect des règles de la profession d’avocat, le tarif horaire pratiqué par Maître DOS-REIS est fonction du domaine juridique, de la nature de l’affaire et de la situation du client.
À titre indicatif, le taux horaire pratiqué par Maître DOS-REIS en matière familiale est de 120 € HT (144 € TTC) en cas de facturation au temps passé.
L’Honoraire forfaitaire : En fonction de l’affaire, Maître DOS-REIS peut proposer au client un forfait c’est-à-dire une rémunération globale et fixe.
L’honoraire complémentaire de résultat : Il s’agit d’un complément à l’honoraire de base qui est dû à l’avocat lorsque celui-ci atteint un résultat déterminé.
Les modalités de paiement des honoraires
En fonction de sa situation, le client peut demander à l’avocat de payer ses honoraires en plusieurs fois sans frais.
L’aide juridictionnelle
Pour les clients qui ont peu de moyens, Maître DOS-REIS intervient au titre de l’aide juridictionnelle. Pour ce faire, le client devra récupérer auprès de Maître DOS-REIS une attestation de prêt de concours à joindre à son dossier d’aide juridictionnelle.
Protection juridique
Si vous disposez d’une protection juridique par le biais de votre assurance, les honoraires de Maître DOS-REIS pourront être pris en charge, en partie ou en totalité, suivant le plafond d’indemnisation de votre compagnie d’assurance. Il vous appartient de faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur pour obtenir le remboursement des honoraires que vous aurez versés à Maître DOS-REIS.
Contentieux des honoraires
En cas de difficultés de recouvrement ou en cas de contestations en matière d’honoraire et à défaut d’accord amiable, le client ou l’avocat, selon le cas, doit saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du Val d’Oise (Maison de l’Avocat, 6 rue Taillepied – 95300 Pontoise).